La France en Europe : la réaction plutôt que l'action !

Publié le par sébastien

Les rapports se succèdent qui confirment la perte d'influence de la France en Europe. Nos positions sont régulièrement minoritaires. Nous pratiquons avec entrain l'examen critique, mais peu nombreux sont les textes dont on peut nous accorder la paternité. Bref, nous sommes davantage dans la réaction que dans l'action, ce qui irrite nos partenaires.

Pourquoi cela ?

Il y a bien sûr la perte d'influence qui est la conséquence des difficultés économiques que nous rencontrons. Pour prétendre être un modèle à suivre, encore faut-il véritablement en être un !

Mais, je crois, qu'il y a aussi une autre explication qui est souvent ignorée : il existe, en effet, une différence culturelle de taille dans la manière dont sont prises les décisions en France et en Europe, de sorte que les comportements traditionnels de nos hommes politiques ne conviennent pas au mode de décision européen.

En France, tout se joue en fin de procédure. Il est toujours loisible au Gouvernement ou à un député de présenter un amendement ou un sous-amendement à tout moment. Dans notre mode de décision, tout est toujours possible.

Les lois sont en outre suivies de décrets d'application puis d'arrêtés, enfin de circulaires, qui font que l'essentiel de l'influence doit porter au terme de la procédure.

Le mode de décision européen est différent, voire contraire.

D'abord, contrairement à ce que l'on pense, l'adoption d'un texte par le collège des commissaires, ne marque pas le début de la procédure. A bien des égards, tout est déjà joué.

Ces textes sont, en effet, les conséquences de consultations passées qui ont donné lieu à des études d'impact poussées et à des recommandations précises : ce sont les communications de la Commission, ainsi que les livres verts et les livres blancs.

Dès lors, le texte adopté par le collège des commissaires, par exemple la directive services en janvier 2004, est déjà porteur d'une orientation précise, d'une philosophie, qu'il sera difficile de modifier.

Le Gouvernement, qui ne sera pas d'accord avec cette philosophie, sera, déjà, en position défensive. Déjà dans la réaction.

Ensuite, la procédure législative, elle-même, oblige les gouvernements à intervenir tôt. Pourquoi ?

1) Les textes de la Commission sont examinés par des commissions du Parlement européen, qui proposent des amendements. Ces amendements sont ensuite ou non adoptés en séance plénière au Parlement. Mais, et c'est là le point important, il est très difficile de proposer de nouveaux amendements en séance plénière. La procédure le prévoit, mais dans des circonstances très exceptionnelles. Il ne faut donc pas attendre la plénière pour agir.

Ainsi, pour la directive Bolkenstein tant décriée, tout se joue actuellement en commission parlementaire. Surtout, amis français, n'attendez pas la plénière de septembre pour intervenir !

2) Ensuite, lors du passage en 2ème lecture au Parlement européen, le rapporteur de la commission parlementaire ne peut pas introduire de nouveaux amendements qui n'étaient pas en 1ère lecture, sauf élément vraiment nouveau. Voilà un frein supplémentaire pour ceux qui interviendraient tard dans la procédure.

3) De plus, les amendements en 2ème lecture ne peuvent être adoptés qu'à la majorité de la totalité des membres du Parlement, alors qu'en première lecture la majorité simple des présents suffit. Cette nouvelle majorité, en 2ème lecture, est donc plus difficile à obtenir.

4) Enfin, la procédure de codécision prévoit que le Conseil des ministres, qui constitue avec le Parlement européen l'autre branche du législatif, ne peut adopter des amendements du parlement européen, qui auraient été refusés par la Commission européenne, qu'à l'unanimité de ses membres. A 25, cela est impossible. La procédure invite donc à un travail de compromis avec la Commission, c'est-à-dire à un travail, bien souvent, à la marge du texte.

Bref, comme on le voit, la procédure européenne est telle que, plus on avance dans le temps, plus il est difficile en réalité d'agir sur les textes. Le contraire, en quelque sorte, du mode de décision "à la française".

C'est ce que j'appelle "l'explication culturelle" de la perte d'influence de la France en Europe.

Publié dans Politique-Europe

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sébastien 30/06/2005 11:58

Ok, alexandre, regardons l'avenir !

Alexandre 30/06/2005 10:35

Ah non, Sébastien, n'y revenons point !

Cette histoire de constitution -sorte de golgotha de l'Européen moderne- aura fait couler tellement... d'encre (encore qu'avec les technologie modernes !), qu'en faire l'alpha et l'oméga de la réflexion politique fait montre d'un vice qui confine à l'acharnement (!?).

Car du haut de ma faiblesse -que tu as su parfaitement identifier- je ne puis en effet résister à la tentation de répondre à ton habile provocation discursive : là où je voyais perpétuation "constitutionnelle" d'un système démocratique en trompe-l'oeil, tu m'opposes deux "mesurettes"... certes non dénuées de signification... mais tellement insuffisantes par rapport à la dérive effective des institutions, dont tu as toi-même sereinement pointé une partie de la perversion dans ton article initial !

Mais voilà que je tombe moi-même dans les affres de la provocation, alors que je respecte tellement ton point de vue et tes opinions...

Allez, n'y revenons donc point !

sébastien 29/06/2005 11:42

Complètement d'accord avec toi, alexandre, pour dire que le mode de décision actuel n'est pas le meilleur.

Mais, à la différence de toi, j'en concluais pour ma part qu'il fallait accepter le projet de traité constitutionnel justement parce qu'il améliorait cette procédure, notamment :

- en permettant de mieux contrôler par les parlements nationaux les questions de subsidiarité ;
- en rendant publiques les délibérations du Conseil.

Un même diagnostic pour deux réponses différentes !

Alexandre 29/06/2005 10:12

Analyse particulièrement intéressante, Sébastien, et j'espère que tu ne m'en voudras pas si je me permets d'en faire une lecture complémentaire...

En somme, tu fais un résumé cinglant de ce que je crois être une "dérive" dans le fonctionnement des arcanes européennes.

Le processus que tu décris me semble être typiquement celui des négociations internationales (OMC, FMI, etc.), où les représentants des membres se sont évidemment mis d'accord sur 95% du corpus des traités, bien avant la réunion finale des dirigeants.
Ces traités sont donc pour l'essentiel négociés par la haute administration et les diplomates des différents pays.

Cette reproduction au niveau européen paraît en revanche bien plus douteuse, car, tu montres très bien que l'essentiel des textes et directives sont de fait négociées par la haute administration européenne -Commission en tête- et qu'au fur et à mesure de sa rédaction et des compromis multiples, il devient de plus en plus compliqués pour les élus du peuple d'y amender quelque chose.

Alors on peu tirer à boulet rouge sur Barnier qui avait signé la directive Bolkenstein (...et supputer par la même occasion que le gouvernement français de l'époque "n'avait pas vu" la boulette...), mais la vraie question est peut être : "avait-il réellement le choix au moment de son vote ?".

Je ne veux évidemment pas dire que le fonctionnement des chambres en France est idéal et exemplaire (très loin de moi, cette idée !), mais le processus législatif européen pose tout de même question, ne serait-ce que dans la réelle latitude des représentants des peuples à infléchir ou amender les travaux des hauts fonctionnaires.

Je ne sais pas pourquoi, mais je vois bien, à l'occasion des votes du parlement, les mêmes considérations revenir, du type : "c'est le meilleur texte possible", "si on ne le vote pas, on recule de 3 ans", "vous n'imaginez pas les négociations pénibles dont est issu ce texte...", "ce sont nos représentants qui ont négocié ce texte", etc.

Bref, j'en reviens (et oui !) à l'eternelle dérive de la marginalisation des chambres et la prise de pouvoir par la haute administration