Audiences délocalisées : justice au rabais ?

Publié le par sébastien

La loi Sarkozy de novembre 2003 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a prévu, dans son article 34, la création de salles d'audience spécialement aménagées dans les zones portuaires et aéroportuaires.

L'objectif, rappelé dans l'exposé des motifs du texte, est d'éviter les déplacements inutiles et, ainsi, de mieux utiliser les services de police.

Les premières expérimentations ont eu lieu ces derniers jours à Coquelles et à Roissy.

Pour ma part, ce dispositif suscite trois interrogations, au moins :

1) la publicité des débats

La tenue d'audiences dans des zones périphériques ne contribue pas à la publicité des débats. Le coût des déplacements rendra les accès plus difficiles.

Or, la publicité des débats est une garantie fondamentale : elle permet de s'assurer de la véracité de la relation des faits lors de l'audience. 

2) les droits de la défense

On peut, ensuite, se demander si la tenue de telles audiences préservera les droits de la défense.

Ces audiences ont été mises en place aussi pour que la justice aille plus vite. Or, le temps est nécessaire pour bien préparer sa défense : contacter l'avocat de son choix, se faire traduire les pièces du dossier, avoir accès à un interprète : comment s'assurer que ces garanties seront préservées si l'on s'achemine vers une "taylorisation" des audiences ?

3) l'indépendance du tribunal

Les conditions dans lesquelles les juges seront amenés à se prononcer sont telles que l'on peut se demander si leur indépendance ne sera pas remise en cause.

Quel sera ainsi le niveau d'indépendance du tribunal de Coquelles qui se trouve dans l'enceinte d'un terrain clos du ministère de l'Intérieur, où sont installés la DST, la Police aux Frontières, une Brigade mobile de recherches, les militaires du déminage de la sécurité civile, les équipes cynophiles de la police ?

La tenue d'audiences, dans un aéroport ou un centre de rétention, satisfait-elle à cette exigence d'indépendance pour l'étranger ?

Il ne suffit pas de se dire indépendant, encore faut-il en donner l'apparence.

Pour ma part, j'ai le sentiment qu'un tel dispositif porte en germe des risques de dérive.

Qu'en pensez-vous ?

Publié dans Politique-France

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sébastien 27/06/2005 13:35

En théorie, les cris vains (j'adore ce pseudo !), tu as raison : le juge peut décider ce qu'il veut.

Mais, le système est tel qu'il appelle à une vigilance particulière. Je ferais un point le moment venu.

Les Cris Vains 27/06/2005 13:19

Effectivement, j'ai entendu parler de ce scandale.

Je suis d'accord avec vous.
Avec une reserve néanmoins concernant l'indépendance du juge.

Compte tenu du droit positif, qui garanti l'indépendance du juge du siège, la remise en cause de ce principe dans le cas présent tiendrait plus de la personnalité du magistrat.

En effet, le juge, de par sa fonction n'a pas à craindre de l'environnement dans lequel il doit juger.

Les peines prononcées ne sont pas plus douces face à un auditoire favorable au prévenu (on voit parfois des membres du public insulter le juge).

Je ne pense pas qu'elles seront plus dures du fait de la présence de la police, des RG etc...
Enfin...C'est un pari sur l'avenir...

Jean Yves 24/06/2005 12:33

Tout à fait d'accord avec cette analyse.
Tu termines par : "Il ne suffit pas de se dire indépendant, encore faut-il en donner l'apparence." Plus que l'apparence, ce sont les moyens pour garantir le droit de la défense, le caractère public des débats qui risquent d'être menés à mal.
Quant à l'indépendance du tribunal, c'est un sujet tabou.
Comme d'habitude, tu pointes fort bien les dangers d'un sujet qui je crains n'intéresse pas le sujet lambda. Dommage.