Réponse au texte d'Etienne Chouard

Vous trouverez ici une réponse argumentée de Bastien François, professeur de science politique et de droit constitutionnel à l'Université Paris I, au texte d'Etienne Chouard sur le traité constitutionnel.

Pour que tout le monde vote en connaissance de cause, merci de faire circuler.

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[Arnaud Gazielly]

Face à l'engouement pour certaines prises de position pour le Non, je pense qu'il est nécessaire de s'impliquer davantage dans un débat déterminant pour notre avenir. Voici une contribution qui n'a pour seul mérite que celui d'exposer sincèrement les raisons qui m'ont fait abandonner tout doute quant au vote à venir:

L’ambition de la France, le Destin de l’Europe



La Nation s’interroge à l’heure où ses élites l’interpellent à propos d’un nouveau traité international engageant notre pays dans le cadre de l’Union européenne.

La construction de l’Union est un processus historique débuté en 1957. Aujourd’hui, en 2005, cinq traités plus tard, l’Europe cherche un second souffle. Les raisons sont nombreuses : déficit démocratique, c’est à dire faiblesse du parlement européen, opacité des décisions, bureaucratisation et relative irresponsabilité de la commission ; manque d’efficacité, c’est à dire blocages politiques, complexité organisationnelle et lourdeur administrative ; et enfin un manque de visibilité, c’est à dire une absence préjudiciable à l’ensemble de clarté et de rayonnement international cohérent et efficace.

De tels obstacles à la construction d’une Europe capable de remplir son rôle initial, à savoir le bien-être de ses peuples, ont conduit les chefs d’Etat des pays membres à confier à une Convention le soin de proposer des solutions plus efficaces et plus durables. En effet, le traité actuellement en vigueur, celui de Nice, n’a pas apporté de modifications substantielles et demeure aux yeux de tous une étape transitoire qu’il nous faut absolument dépasser si l’on veut pouvoir faire de l’Europe un moteur de notre civilisation et non une simple entité administrative à but économique.

La Convention, au terme de travaux menés par des femmes et des hommes de tous les pays et de tous les horizons politiques et intellectuels, a remis sous la présidence de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing un projet de traité pour une constitution européenne. Chaque Etat membre doit dès lors ratifier ce traité pour qu’il puisse entrer en vigueur. Certains chefs d’Etat ont décidé que la ratification serait débattue au sein des assemblées parlementaires, tandis que notre chef de l’Etat a, lui, décidé de soumettre la question au peuple français par voie de référendum.

Les doutes, les interrogations, les émotions et les ressentiments des citoyens français sont légitimes et compréhensibles. Il est cependant essentiel de ne pas agir de manière irresponsable et surtout déraisonnable. En effet, les deux camps, pour ou contre le traité, ont fait imploser les partis politiques traditionnels. Preuve s’il en est que l’enjeu dépasse les divergences strictement nationales ou les idéologies partisanes. L’enjeu se situe en effet à l’échelle d’un continent et concerne près de 450 millions de citoyens qui désirent la même chose : vivre en paix et heureux. Parler d’un non de gauche, d’un oui de droite ou quoique ce soit d’autre du même genre est aussi ridicule et hors de propos que de teinter une solution technique et pragmatique d’une couleur politique. Dans la même veine, le nuage de Tchernobyl s’est arrêté fort judicieusement à nos frontières. Il serait donc temps que les orateurs politiques ne confondent pas débat sur l’Europe et tribune politicienne. Pour que les choses soient claires : on nous demande de manifester ou pas notre soutien à la construction européenne et non de rédiger la constitution ou de refaire le monde aussi légitime que cela puisse être dans d’autres circonstances.


La première chose à dire à nos yeux est que ce traité est loin d’être parfait. Il comporte non seulement des articles approximatifs, ou des dispositions incomplètes, mais également des éléments politiques qui n’ont rien à faire dans un texte constitutionnel. Mais ces erreurs, ces défauts, ces oublis ou ces excès ne font pas de ce traité un mauvais traité puisque au contraire du traité de Nice, il apporte des solutions plus efficaces dans l’ensemble et surtout plus pérennes : l’Europe sera plus stable et plus puissante, en un mot, plus convaincante. Or une Europe plus convaincante c’est une Europe plus à même de régler les problèmes qui ravagent nos sociétés. Pourquoi avons-nous décidé de nous unir si ce n’est dans ce but : mettre en commun nos talents et nos ressources pour mieux relever les défis qui nous font face !

Cependant, il ne servirait à rien de faire une liste exhaustive des progrès apportés ou des points encore laissés dans l’ombre. Nous devons nous poser une question fondamentale et simple : ce traité est-il le meilleur que l’on puisse obtenir pour l’instant, pour l’Europe et pour la France ? La réponse est oui.

Fruit d’une négociation, ce traité est l’aboutissement d’un processus laborieux. Le rejeter aujourd’hui serait hypothéquer l’avenir puisqu’il semble difficilement concevable que de nouvelles négociations soient entreprises dans l’immédiat. C’est donc laisser l’Europe pour peut être une décennie ou plus à l’état dans lequel elle est aujourd’hui, état qui désert nos intérêts nationaux et européens. De plus, la France, responsable de cet échec, serait dans une position insoutenable dans le cadre de nouvelles négociations qui se feraient de surcroît dans un climat défavorable à notre pays. Autrement dit si changements il y a, il y a peu de chances qu’ils se fassent en notre faveur, bien au contraire. Le risque est grand, sans doute même trop grand. Ainsi, pour les plus pessimistes, ce serait rejeter le moins mauvais de tous les traités pour se contenter du pire !

Dans l’absolu, nous n’avons donc pas vraiment le choix à partir du moment où l’on adhère à l’idée européenne, et le seul signal que les français peuvent donc envoyer aux 400 autres millions d’européens est soit qu’ils sont toujours à la pointe de l’Europe et que c’est en se battant que l’on dépasse ses problèmes, ou que au contraire, ils ont décidé par peur, par ignorance, par incompréhension ou par mécontentement de ne plus jouer leur rôle au sein de l’Union, préférant le laisser aux autres, à commencer par les Anglais, les Allemands et à terme peut être-même les Turcs.

De plus, est-il nécessaire de fustiger les arguments nés sans doute de préoccupations sincères ? La réponse est encore oui : dire que ce traité est libéral n’a aucun sens tout comme il est faux de dire qu’il menace l’indépendance de la France et fait de l’Union, pas à pas, une fédération. L’Europe que nous construisons se fait à partir des Etats membres et le processus a commencé il y a près de 50 ans. L’Europe confédérale ou fédérale demeure la même au fond : c’est la coopération de différents Etats dans leurs intérêts bien compris. Ce sont eux qui décident en dernier ressort du rôle de chacune des parties et de l’ensemble. Rien n’est jamais figé en politique et l’erreur consiste à croire que l’on s’enferme dans un carcan alors que au contraire, on s’ouvre de larges horizons à condition d’être malins – les Anglais ont manifestement une longueur d’avance sur tout le monde – Ce traité ne change donc rien de fondamental si ce n’est qu’il tente de lever certains obstacles majeurs essentiellement techniques et politiques (poids des pays, modes de désignation et de vote ) tout en simplifiant considérablement le fonctionnement de l’Union. De plus, il lui confère une dimension philosophique et politique qu’elle n’a pas. Cette dimension qui lui manque s’inscrit dans la partie des valeurs de l’Union. Ces valeurs, comme toutes valeurs, n’engagent personne mais constituent une référence, un modèle, un choix de vie. En France, la République, la liberté, l’égalité, la fraternité, sont nos valeurs essentielles. L’Europe à son tour se dote d’un tel manteau. Que cela soit efficace ou simple poudre aux yeux ne change rien à l’apport symbolique qui est fait. Le libéralisme de cette constitution est par conséquent bien plus politique qu’économique mais il est courant de confondre les deux. Si certains éléments garantissent un fonctionnement d’économie sociale de marché – sic – on ne peut que s’en féliciter puisque la seule alternative à une telle structure de société est le totalitarisme qui tend à tout planifier, à tout décider et finalement à tout étouffer. La défense d’un niveau de vie ou de certaines libertés ou privilèges se fait par des hommes et non par des formules et rien ni personne ne saurait garantir le maintien de quoique ce soit. De la même manière que nous sommes intelligents parce que nous doutons, nous sommes forts parce que nous ne sommes sûrs de rien. C’est cela la véritable vigilance civique et la grandeur de notre Nation.

Ceux qui ne veulent pas de l’Europe voteront contre le traité, ce qui est cohérent et respectable. Pour eux l’Europe n’apporte rien. L’affaire est entendue, débrouillons-nous donc tout seul face à des milliards de chinois, d’indiens, d’indonésiens, de sud-américains !

Ceux qui veulent de l’Europe ne peuvent que voter pour ce traité. Le contraire serait incohérent et irresponsable. Les idéologies, les craintes et les doutes qui concernent la vie quotidienne des citoyens ne sauraient remettre en cause la nécessité de ce traité international. Il ne s’agit pas de définir une politique gouvernementale mais d’établir des règles de fonctionnement, des valeurs communes et des modèles d’organisation de la puissance publique. L’existence de repères, de règles, et de valeurs communes ne dispense pas nos dirigeants d’être assez imaginatifs et talentueux pour essayer de régler les problèmes de leurs Nations respectives. Et quand bien même y aurait-il des difficultés rencontrées avec cette Constitution, aurions-nous la possibilité de la réviser ou tout simplement à terme d’élaborer un nouveau traité.

Pour conclure, nous terminerons en parlant de notre pays : La France. Elle a connu de nombreuses constitutions. Aujourd’hui, la V République lui confère une stabilité et une force indispensables à tout gouvernement. Si nos dirigeants, de quelque bord politique qu’ils soient, sont incapables de trouver des solutions ou tout du moins de les appliquer, cela n’est pas dû à notre constitution. Nous sommes libres en théorie de voter pour ceux en qui nous avons confiance, ceux qui mèneront une politique qui correspond globalement à nos attentes et espérances. C’est la même chose pour l’Europe. A terme, dans le processus de construction européenne, il est envisageable que nous voterons pour nos dirigeants européens. Nous aurons simplement changé d’échelle et n’aurons perdu ni notre identité ni notre liberté. Car sans moyens, qu’est-ce que la liberté ? Or sans l’Europe, nous n’aurons plus aucun moyens de subsister dans un monde de 7 milliards d’individus. La France a par conséquent besoin de l’Europe tout comme l’Europe a besoin de la France. Plus l’Europe sera puissante et plus la France sera puissante, or pour une Europe puissante il faut également une France puissante. Ce traité donne à la France sa véritable place, tout du moins est-il meilleur que le traité de Nice. Voter pour le traité constitue donc le point de départ du cercle vertueux qu’est la construction de l’Union et le maintien de notre pays.

Enfin, si les français disent non, alors notre pays, nos diplomates, nos dirigeants, se retrouveront dans une situation comme nous l’avons déjà dit insoutenable. Notre prestige, notre rayonnement, notre influence seront par voie de conséquence grandement touchés. En un mot, la France risque au sein de l’Union de ne pas pouvoir se relever d’un tel coup avant des décennies alors même que tout se décide et que tout se fait en ce moment même : les absents ont toujours tort. Imaginez : nous bénéficions encore aujourd’hui, après cinq décennies, de l’aura du grand pays fondateur de l’Europe que nous avons été ; pour quelle raison ne souffririons nous pas pendant aussi longtemps de l’opprobre du grand pays qui a tourné le dos à l’Europe que nous risquons de devenir ? Etre écarté des grands d’Europe sous prétexte d’avoir voulu manifester un mécontentement général, sous prétexte d’avoir pinaillé sur quelques points ou articles qui de toute façon ne bouleverseront pas nos existences et dont l’absence ne règlerait en rien nos soucis, serait la pire chose qui puisse arriver à notre pays. Alors, et alors seulement, la France aura perdu un espoir qui demeure peut-être le seul qui lui reste.

Nous avons tous nos problèmes, nos soucis, nos préoccupations, que ce soit la maladie, le chômage, le mal de vivre, la pollution, l’anxiété, la maltraitance ou l’isolement, le sentiment d’injustice ou d’incompréhension, mais plutôt que de voir partout des dangers, considérons qu’il s’agit de défis, plutôt que de voir dans ce traité l’incarnation de tout ce qui peut nous faire peur, donnons à l’Europe le second souffle qu’elle attend. Nous avons tout à perdre à rejeter ce traité. L’accepter c’est montrer aux européens que nous n’avons pas peur, que nous allons relever la tête et dire au reste du monde qu’il faudra encore compter sur nous. Sinon, le monde ne nous attendra pas. Le débat et l’incertitude du moment quant au résultat du référendum montrent que nous savons réfléchir, peser le pour et le contre, que nous sommes capables de prendre des décisions en notre âme et conscience et avec intelligence. Cela doit nous rendre fiers, car nous, nous décidons souverainement, car nous, nous agissons et nous bâtissons notre avenir. Allons au bout de cette vision et démontrons comme en 1789 que notre ambition est universelle et que, par cette ambition, nous forgerons le destin de l’Europe.


Saint-Etienne, le 23 avril 2005

Arnaud Gazielly
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris
Président de France Horizons
E-mail : arnaudgazielly@hotmail.com