Ce que l'on perd si le non l'emporte
Nous voici dans la dernière ligne droite.
L'occasion pour moi de faire le point sur ce que l'on perdrait en cas de rejet du traité. Pour voter en connaissance de cause.
Pas moins de 13 avancées, à mon avis, seraient alors remises en cause :
1) La majorité qualifiée ne serait pas assouplie (55% des Etats membres et 65% de la population dans le traité contre 72% du total des voix pour Nice). Plus difficile donc de prendre des décisions.
2) Le vote à la majorité qualifiée ne serait pas étendu, en particulier au domaine de la coopération judiciaire et policière, et à certaines décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
3) Les clauses-passerelles qui permettent de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée ne seraient pas introduites. Avec Nice, il faudrait une ratification à l'unanimité des Etats membres.
4) La charte des droits fondamentaux ne serait plus contraignante pour les actes communautaires.
5) Le Parlement européen ne verrait pas ses prérogatives renforcées en matière de co-décision, notamment dans le domaine budgétaire.
6) les réunions du Conseil ne seraient pas publiques. Une occasion ratée pour ceux qui exigent justement davanatge de transparence dans le processus décisionnel.
7) les parlements nationaux ne seraient pas impliqués dans le contrôle de la subsidiarité.
8) Pas de ministre européen des affaires étrangères. Pas plus de service européen d'action extérieure, l'embryon pourtant d'une diplomatie européenne.
9) Pas de coopération structurée en matière de défense. Pas davantage d'Agence européenne de l'armement.
10) Pas de fusion des 3 anciens piliers en un seul : voilà qui est contraire à l'objectif de simplification pourtant réclamé par les tenants du "non".
11) La clarification des compétences entre ce qui relève de l'Union et des Etats membres ne serait pas opérée.
12) Pas de personnalité juridique pour l'Union et donc pas de possibilité de signer les traités, c'est-à-dire de devenir un acteur de la vie internationale.
13) Pas de Président permanent du Conseil européen. Maintien d'un système de rotation dont tout le monde reconnaît la faiblesse.
Voilà : treize points à avoir en tête au moment de déposer le petit papier dans l'urne.
Bon vote !