Juste pour le plaisir

A la suite des élections législatives en Pologne, tous les observateurs pensaient que le parti vainqueur de la droite conservatrice s'allierait, pour obtenir la majorité à la Diète, avec le parti de la droite libérale. Les dirigeants de chacun des partis en avaient fait la promesse aux électeurs.

Aujourd'hui, on apprend que cette association ne verra pas le jour. La droite conservatrice a décidé de s'associer avec les populistes de droite et avec l'extrême-droite.

Les conséquences risquent d'être nombreuses : refus de l'euro, regain du protectionnisme, obstacles nouveaux pour les entreprises étrangères ; refus des différences d'ordre sexuel, politique nationaliste, consécration de la famille et des valeurs religieuses.

Il est étonnant de constater que cette évolution polonaise ne suscite guère l'intérêt des médias ou de réaction chez les hommes politiques.

On est loin de la levée de boucliers, initiée par Jacques Chirac, au moment où le parti extrémiste de Jorg Haider faisait son entrée dans le gouvernement de Wolfgang Schüssel en Autriche.

Signe que tout le monde se fait à la progression inexorable des partis d'extrême-droite en Europe ? Volonté de ne pas critiquer un résultat obtenu par le suffrage universel ?

Peu importe. En ces circonstances, il convient de rappeler des règles simples : l'Europe s'est consumée dans le nationalisme. La crise économique ne justifie pas le retour à des politiques qui mènent toujours au pire. Et doit toujours peser sur un Etat membre la menace d'une exclusion de l'Union dès lors qu'il remet en cause les valeurs sur lesquelles se fonde cette Union. Rappeler ces principes avant qu'il ne soit trop tard.

L'Europe paraît aujourd'hui, à beaucoup, trop éloignée. La plupart d'entre nous ignorons son fonctionnement et ses compétences. Elle souffre d'un "déficit démocratique".

Il existe, pourtant, une occasion régulière pour permettre aux citoyens de s'approprier cette construction : ce sont les élections parlementaires européennes au cours desquelles sont élus les futurs députés européens.

Les dernières élections ont connu un taux d'abstention record. Je ne crois pas que ce soit par désintérêt de l'opinion pour l'Europe. Le débat sur la Constitution a montré, au contraire, qu'il y avait une vraie soif de débats et d'échanges.

Simplement, le système électoral était tel qu'un record d'abstention semblait inévitable : on a découpé la France en 8 super-régions qui ne voulaient rien dire et on a appliqué un scrutin de liste proportionnel au sein de ces 8 super-régions.

Dans un tel système, le citoyen ne peut avoir de réponse à la question simple : qui est mon député européen ?

Or, si l'on veut rapprocher les citoyens de l'Union, il serait souhaitable que le citoyen puisse répondre facilement à cette simple question. Il faut que le député européen joue, pour les questions européennes, le même rôle que le député traditionnel pour les questions nationales.

D'où le besoin de modifier ce scrutin et, par conséquent, cette proposition :

- Arrêter le srutin de liste et revenir à un scrutin majoritaire à deux tours ;

- cela implique de redessiner les circonscriptions : elles seraient moitié moins que le nombre de députés auquel peut prétendre l'Etat-membre : en France, par exemple, au lieu de 8 super-régions, les élections se dérouleraient dans 36 circonscriptions ;

- ceci afin que ce soit un ticket de 2 députés qui gagne dans chaque circonscription. Pourquoi ? Parce qu'il est indispensable que les députés élus se partagent les tâches entre travaux au Parlement et explications dans leur circonscription. Un seul élu ne peut faire tout cela : il faut donc que ce soit un ticket qui représente la circonscription.

De la sorte, les citoyens sauraient mettre un visage sur leurs représentants à Strasbourg et à Bruxelles et ils seraient tenus plus régulièrement au courant de ce qui s'y passe.

Une réunion d'information régulière et obligatoire dans chaque chef lieu de département pourrait d'ailleurs être fixée par la loi.

Que pensez-vous de cette proposition ?

Les rapports se succèdent qui confirment la perte d'influence de la France en Europe. Nos positions sont régulièrement minoritaires. Nous pratiquons avec entrain l'examen critique, mais peu nombreux sont les textes dont on peut nous accorder la paternité. Bref, nous sommes davantage dans la réaction que dans l'action, ce qui irrite nos partenaires.

Pourquoi cela ?

Il y a bien sûr la perte d'influence qui est la conséquence des difficultés économiques que nous rencontrons. Pour prétendre être un modèle à suivre, encore faut-il véritablement en être un !

Mais, je crois, qu'il y a aussi une autre explication qui est souvent ignorée : il existe, en effet, une différence culturelle de taille dans la manière dont sont prises les décisions en France et en Europe, de sorte que les comportements traditionnels de nos hommes politiques ne conviennent pas au mode de décision européen.

En France, tout se joue en fin de procédure. Il est toujours loisible au Gouvernement ou à un député de présenter un amendement ou un sous-amendement à tout moment. Dans notre mode de décision, tout est toujours possible.

Les lois sont en outre suivies de décrets d'application puis d'arrêtés, enfin de circulaires, qui font que l'essentiel de l'influence doit porter au terme de la procédure.

Le mode de décision européen est différent, voire contraire.

D'abord, contrairement à ce que l'on pense, l'adoption d'un texte par le collège des commissaires, ne marque pas le début de la procédure. A bien des égards, tout est déjà joué.

Ces textes sont, en effet, les conséquences de consultations passées qui ont donné lieu à des études d'impact poussées et à des recommandations précises : ce sont les communications de la Commission, ainsi que les livres verts et les livres blancs.

Dès lors, le texte adopté par le collège des commissaires, par exemple la directive services en janvier 2004, est déjà porteur d'une orientation précise, d'une philosophie, qu'il sera difficile de modifier.

Le Gouvernement, qui ne sera pas d'accord avec cette philosophie, sera, déjà, en position défensive. Déjà dans la réaction.

Ensuite, la procédure législative, elle-même, oblige les gouvernements à intervenir tôt. Pourquoi ?

1) Les textes de la Commission sont examinés par des commissions du Parlement européen, qui proposent des amendements. Ces amendements sont ensuite ou non adoptés en séance plénière au Parlement. Mais, et c'est là le point important, il est très difficile de proposer de nouveaux amendements en séance plénière. La procédure le prévoit, mais dans des circonstances très exceptionnelles. Il ne faut donc pas attendre la plénière pour agir.

Ainsi, pour la directive Bolkenstein tant décriée, tout se joue actuellement en commission parlementaire. Surtout, amis français, n'attendez pas la plénière de septembre pour intervenir !

2) Ensuite, lors du passage en 2ème lecture au Parlement européen, le rapporteur de la commission parlementaire ne peut pas introduire de nouveaux amendements qui n'étaient pas en 1ère lecture, sauf élément vraiment nouveau. Voilà un frein supplémentaire pour ceux qui interviendraient tard dans la procédure.

3) De plus, les amendements en 2ème lecture ne peuvent être adoptés qu'à la majorité de la totalité des membres du Parlement, alors qu'en première lecture la majorité simple des présents suffit. Cette nouvelle majorité, en 2ème lecture, est donc plus difficile à obtenir.

4) Enfin, la procédure de codécision prévoit que le Conseil des ministres, qui constitue avec le Parlement européen l'autre branche du législatif, ne peut adopter des amendements du parlement européen, qui auraient été refusés par la Commission européenne, qu'à l'unanimité de ses membres. A 25, cela est impossible. La procédure invite donc à un travail de compromis avec la Commission, c'est-à-dire à un travail, bien souvent, à la marge du texte.

Bref, comme on le voit, la procédure européenne est telle que, plus on avance dans le temps, plus il est difficile en réalité d'agir sur les textes. Le contraire, en quelque sorte, du mode de décision "à la française".

C'est ce que j'appelle "l'explication culturelle" de la perte d'influence de la France en Europe.

Le dilemme de l'Europe ?

Soit c'est une Idée et elle n'a plus de frontières,

Soit elle a des frontières et ce n'est plus une Idée.

Qui a dit :

"Je me désole de l'erreur collective d'appréciation commise par des journalistes militants sincères et convaincus de l'intégration européenne qui ont jugé que Nice était un échec, en décalage stupéfiant par rapport aux résultats" ?

Réponse : Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, le 12 janvier 2001.

Puisque c'est amusant, on continue. Qui a dit :

"Je ne partage pas le sentiment de ceux pour qui l'esprit européen n'a pas soufflé sur Nice. C'est le meilleur traité possible compte tenu des contraintes qui existaient et il permettra à l'Europe de demain de continuer à fonctionner avec efficacité." ?

Réponse : Jacques Chirac, Président de la République, discours du 26 février 2001, lors de la signature du traité.

Enfin, en novembre 2001, Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, publiera un livre, L'Europe, une puissance dans la mondialisation, dans lequel il essaye de "réparer l'erreur judiciaire dont ce traité a été l'objet". Pas moins !

Et dire que tous ces gens reprochent aujourd'hui à Fabius d'avoir changé d'avis !