La France, le pays de la "réforme en douce"

Publié le par sébastien

On a pris l'habitude en France de faire les réformes au mois d'août. La presse paresse et l'opposition se repose. Le contexte idéal !

Rappelez-vous Balladur et sa réforme des retraites du secteur privé. Ou, cette année, Villepin et le contrat nouvelle embauche.

Mais il existe une autre manière, malicieuse, de réformer sans le dire : c'est celle qui consiste à noyer, sous un flot de slogans pleins de bon sens, des petites dispositions, qui, si l'on y prend garde, peuvent entraîner une modification sensible des comportements. A la manière des petits ruisseaux innocents, auxquels on ne prête guère attention, mais qui, pourtant, à force d'entraîner ce qu'ils trouvent sur leur passage, finissent par modifier les océans, leur couleur comme leur contenu.

Je pense, en particulier, à la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF). Adoptée en 2001, cette loi fixe le nouveau dispositif relatif aux lois de finances, qui s'appliquera dès 2006.

Les slogans sont simples : il s'agit de privilégier une culture de résultats plutôt qu'une culture de moyens, en mettant en place des indicateurs d'activité et en donnant davantage d'autonomie aux responsables chargés de la dépense publique.

Très bien. Fermez le ban ! Personne n'ira voir plus loin. Surtout pas la presse qui n'y comprend rien, à part quelques journalistes spécialisés, mais de toute façon on ne vendra jamais rien avec ça !

Mais au coeur de ce dispositif se cache une réforme de taille, dont je m'étonne qu'elle ne soit pas davantage relayée. C'est vrai qu'elle porte un nom barbare : la fongibilité asymétrique !

La fongibilité, c'est l'idée qu'un responsable, chargé d'un budget, pourra gérer ses crédits à sa manière, en choisissant de privilégier tel poste plutôt qu'un autre. 

Mais elle est asymétrique ! Cela signifie que le responsable budgétaire pourra utiliser les crédits, initialement dédiés aux dépenses de personnel, à d'autres postes de dépenses. En revanche, l'inverse n'est pas vrai : aucune dépense sur un poste particulier ne pourra alimenter les crédits de personnel, qui, par conséquent, sont les seuls crédits limités. Il y a asymétrie !

Mesurette au mot barbare pour le plus grand nombre, cette disposition est, en réalité, révolutionnaire. Elle conduit, de facto, à une impossibilité de recrutement en cours d'année, puisque les crédits prévus pour le personnel ne pourront être dépassés.

Mieux, les dépenses de personnel seront réduites car, comment un responsable budgétaire à qui l'on dit qu'il peut tout faire, s'interdirait de toucher à ce poste ? Il serait aussitôt taxé d'inaction !

Bref, dans cette vaste réforme, dont les buts déclarés sont pleins de bon sens, se cachent des pépites qui modifieront en profondeur la gestion de la dépense publique et, par conséquent, initieront vraiment une réforme de l'Etat.

La France, le pays où l'on réforme en douce !

 

Publié dans Politique-France

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sébastien 08/09/2005 14:02

Il y a en France une passion pour la "table rase" qui est plus marquée qu'ailleurs. C'est indéniablement un trait de notre caractère.

Sergent Popup 08/09/2005 13:31

Tu as raison. Dur dur de réformer en France. Problème culturel? Sommes-nous trop latins?

sébastien 07/09/2005 08:52

Le but de la note n'est pas de reprocher quoi que ce soit au gouvernement, c'est de constater que les réformes en France ne peuvent passer que dans des circonstances exceptionnelles (calendrier ou mesurette apparemment anodine).

C'est l'absence d'une culture du compromis qui interdit dans notre pays de réformer droit dans les yeux et le verbe clair.

Sergent Popup 07/09/2005 08:28

Tu es donc bien d'accord avec moi : il n'y a que le Gouvernement qui bosse en été. On va le lui reprocher?

sébastien 06/09/2005 14:01

Ce n'est généralement pas le Parlement qui empêche de faire des réformes en France. Au contraire, ils ont bien plus souvent envie d'aller plus loin que le Gouvernement !

Simplement, en été, le pouvoir de mobilisation des syndicats est plus faible, les médias moins attentifs et l'opinion a d'autres chays à fouetter.