Mariage : le conservatisme des juges

Publié le par sébastien

On se souvient des mariés de Bègles. La justice a annulé leur mariage au motif qu'ils étaient du même sexe. Même si le Code Civil n'est pas explicite en la matière, les juges ont considéré qu'il n'était pas dans l'intention du législateur de consacrer, par ce vide juridique, les mariages de même sexe. Discrimination, certes, mais qui s'appuie sur le droit.

Les juges ont décidé d'aller plus loin.

Camille et Monica s'aiment. Camille était un homme. Elle a décidé de devenir une femme en se faisant opérer. Monica "se sent" femme, mais elle n'est pas opérée. Aux yeux de l'état-civil, c'est toujours un homme.

Dès lors, rien ne s'oppose à leur mariage. Une femme et un homme. Le juge devrait s'incliner.

Et bien, non. Le juge dénonce une "provocation" et un "mariage militant" !

Comme le dit Eric Fassin, sociologue,  dans Libération du 15 juin, "il ne suffit pas pour le juge d'être mari et femme, encore faut-il le paraître".

Alors que dans le cas des mariés de Bègles, le juge interdit le mariage au nom du sexe, il le fait ici au nom du genre. Il ne se contente pas d'examiner l'état-civil, il lui faut en plus s'assurer que chacun correspond à l'image que le juge se fait de l'époux et de l'épouse.

Immixtion dans la vie du couple. Jugement de valeur, hors des seules normes que fixe la loi. Jusqu'où s'arrêtera la bêtise et le conservatisme de ces juges ?

Publié dans mariage gay

Commenter cet article

sébastien 16/06/2005 11:58

Merci, jean-yves. Correction faite !

Jean Yves 16/06/2005 10:21

Cet article est effectivement très intéressant (il est signé d'Eric et non de Didier Fassin).