Ce que l'on perd si le non l'emporte

Publié le par sébastien

Nous voici dans la dernière ligne droite.

L'occasion pour moi de faire le point sur ce que l'on perdrait en cas de rejet du traité. Pour voter en connaissance de cause.

Pas moins de 13 avancées, à mon avis, seraient alors remises en cause :

1) La majorité qualifiée ne serait pas assouplie (55% des Etats membres et 65% de la population dans le traité contre 72% du total des voix pour Nice). Plus difficile donc de prendre des décisions.

2) Le vote à la majorité qualifiée ne serait pas étendu, en particulier au domaine de la coopération judiciaire et policière, et à certaines décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

3) Les clauses-passerelles qui permettent de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée ne seraient pas introduites. Avec Nice, il faudrait une ratification à l'unanimité des Etats membres.

4) La charte des droits fondamentaux ne serait plus contraignante pour les actes communautaires.

5) Le Parlement européen ne verrait pas ses prérogatives renforcées en matière de co-décision, notamment dans le domaine budgétaire.

6) les réunions du Conseil ne seraient pas publiques. Une occasion ratée pour ceux qui exigent justement davanatge de transparence dans le processus décisionnel.

7) les parlements nationaux ne seraient pas impliqués dans le contrôle de la subsidiarité.

8) Pas de ministre européen des affaires étrangères. Pas plus de service européen d'action extérieure, l'embryon pourtant d'une diplomatie européenne.

9) Pas de coopération structurée en matière de défense. Pas davantage d'Agence européenne de l'armement.

10) Pas de fusion des 3 anciens piliers en un seul : voilà qui est contraire à l'objectif de simplification pourtant réclamé par les tenants du "non".

11) La clarification des compétences entre ce qui relève de l'Union et des Etats membres ne serait pas opérée.

12) Pas de personnalité juridique pour l'Union et donc pas de possibilité de signer les traités, c'est-à-dire de devenir un acteur de la vie internationale.

13) Pas de Président permanent du Conseil européen. Maintien d'un système de rotation dont tout le monde reconnaît la faiblesse.

Voilà : treize points à avoir en tête au moment de déposer le petit papier dans l'urne.

Bon vote !

 

Publié dans Politique-Europe

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Alexandre 24/05/2005 17:29

Sébastien,

100% d'accord avec toi sur la cacophonie des tenants du Non ! Beaucoup de gesticulations stériles -voire contradictoires- mais cela n'enlève rien à l'analyse polémique du texte...

C'est pourtant l'essence de l'exercice démocratique que de répondre simplement à une question complexe (il est rare de voir un électeur complétement d'accord avec le candidat pour lequel il vote... quand il connait son programme !).

Et c'est aussi l'essence-même de la démocratie que de valider (ou sanctionner) le travail de ses représentants, sans que puisse être légitimement reprocher aux électeurs l'absence de projet alternatif : ce n'est pas leur rôle, me semble-t-il...

Dans les situations troubles et passionnées comme celle que nous vivons sur ce référendum, peut-être le plus sage est-il de calmement répondre à la question posée dans l'isoloir, qui n'est ni celle de la construction européenne, ni celle de l'ouverture de l'Europe ou des conséquences de son vote sur l'image de la France auprès de nos partenaires... non, cela ne concerne que le texte du traité et seulement ce texte.

J'aime bien aussi ton proverbe africain, même si je ne savais pas qu'il y avait des crocos en Pologne, déguisés en plombier, de surcroît !

Et pour ne pas dramatiser sur l'instant, rappelons-nous donc Baudelaire :
"Après un échec, tout n'est pas fini,
c'est un cycle qui commence en beauté"

Et comme le proverbiste chinois ne se laisse pas compter de son homologue africain, Confucius nous rappelle sagement ceci :

"l'expérience est une lanterne accrochée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru".

Et que se passera-t-il si le non l'emporte ?

sébastien 24/05/2005 14:08

Alexandre,

Le problème avec les tenants du non c'est qu'ils n'ont aucune alternative crédible. Je suis incapable de citer une de leurs propositions si ce n'est, à gauche, l'interdiction des licenciements, et, à droite, le retour des frontières.

Si dimanche le non gagne, lundi, on serait bien en peine de proposer qqch à nos partenaires.

J'aime bien ton proverbe chinois.

Il y a aussi ce proverbe africain : "ce n'est pas quand on est au milieu de la rivière que l'on dit au crocodile qu'il a une sale gueule !".

Et si, aujourd'hui, on était au milieu de la rivière ?

Alexandre 24/05/2005 09:45

Je comprends et respecte ton point de vue et suis persuadé que tu as raison lorsque tu dis que ce traité est mieux que Nice...

... Mais, peut être paradoxalement, je persiste à croire qu'il contient des articles absolument rédibitoires pour ce qui se donne valeur de Constitution, tant sur des aspects purement constitutionnels (i.e. fonctionnement des pouvoirs publics européens) que sur des aspects politiques et économiques.

Compte tenu des modes de révisions de ce texte -que je viens de relire et qui sont incroyablement inacceptables (même s'ils sont "un peu plus souples" que ceux de Nice, cela n'excuse rien...)- les gains sur le passé ne valent pas, de mon point de vue, les hypothèques et risques politiques et économiques sur l'avenir.

Je reconnais volontiers le paradoxe qui est mien de dire non à un relatif assouplissement et à une amélioration sensible d'une situation donnée... sous prétexte qu'elle fige trop les choses pour l'avenir !
Mais c'est un peu comme si on me proposait une augmentation de salaire intéressante (tentant de dire Oui!!!) en gelant toute augmentation future sur les 10 années suivantes (nécessaire de dire Non...).

Bref, tout cela me rappelle un proverbe... chinois (je crois): "on ne se perd jamais autant que lorsque l'on croit savoir où on est".

sébastien 23/05/2005 22:50

Merci, pierre !

Alexandre, je crois qu'un vote est, au final, un pari, plus qu'une certitude. Il y a eu une excellente tribune sur ce sujet dans Libération il y a quelque temps.

Je crois que la question qui se pose est : ce traité est-il ou non meilleur que Nice, car en cas de refus, c'est sur Nice, et rien d'autre, et probablement pour longtemps, que l'on revient.

Maintenant, moi aussi, j'aimerais trouver davantage dans ce traité. J'aurais aimé une intégration politique plus poussée et plus facile.

Mais, c'est toujours mieux que Nice. So I say yes !

PBi 23/05/2005 19:16

Bravo pour ce résumé limpide!