Joschka Fischer, il y a 5 ans ...

Publié le par sébastien

Il y a 5 ans, le 12 mai 2000, Joschka Fischer, le ministre allemand des affaires étrangères prononçait un discours à Berlin sur l'avenir de l'Europe.

Fischer y appelait de ses voeux la rédaction d'une constitution qui fixerait de nouvelles règles permettant de faire face à l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est. Une Constitution, aussi, qui assurerait le "parachèvement politique" de l'Union.

Quels étaient les principaux points de ce discours-projet et ont-ils été repris dans le projet de traité sur lequel nous serons amenés à voter le 29 mai ?

1) D'abord, Fischer plaidait pour une "Fédération européenne" dont les compétences seraient clarifiées par rapport à celles revenant aux Etats-nations. Sur ce point, en distinguant les compétences exclusives, les compétences partagées et les actions d'appui, le projet de constitution doit le satisfaire.

2) Sur le plan de l'architecture institutionnelle, Fischer développait l'idée d'un Parlement européen et d'un Gouvernement européen comme suit :

- un Parlement avec deux chambres :

* une, composée de députés élus appartenant en même temps aux parlements nationaux ;

* l'autre, qui soit ou bien une chambre des Etats ou bien un modèle de Sénat réunissant des sénateurs des Etats membres.

La première chambre n'a pas été retenue. La seconde existe : le Conseil est bien une Chambre des Etats.

- un Gouvernement européen qui soit au choix :

* ou bien un développement du Conseil européen ;

* ou bien, en se basant sur la structure de la Commission, un Président, élu directement et doté de larges pouvoirs.

La seconde formule se rapproche le plus du projet final, même si le Président n'est pas élu directement.

3) Enfin, face au problème de l'élargissement inévitable et du renforcement souhaitable, Fischer proposait 3 étapes pour la "décennie à venir" :

a) d'abord, le développement de la coopération renforcée ;

b) ensuite, la formation "d'un centre de gravité" qui conclurait un nouveau traité fondamental, ayant ses propres institutions (parlement, gouvernement, président directement élu) : "un tel centre de gravité devrait être l'avant-garde, la locomotive du parachèvement de l'intégration politique" ;

c) enfin, la dernière étape aurait consisté en une pleine intégration de la Fédération européenne.

Sur ce 3ème point, relatif au renforcement de l'intégration politique, Fischer doit être un peu déçu car le traité se limite à la seule évocation des coopérations renforcées dont les modalités de mise en oeuvre restent extraordinairement difficiles.

Ce qui ne l'empêche pas, aujourd'hui, de soutenir le projet de traité constitutionnel ...

 

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