Référendum, l'illusion de la démocratie ?

Publié le par sébastien

On aurait tort, parce que les sondages sont désormais mauvais pour le camp du "oui", de reprocher à Jacques Chirac d'avoir choisi le référendum pour ratifier le projet de traité constitutionnel. Que n'aurait-on pas dit, en effet, si, sur un texte de cette importance, il avait préféré la voie parlementaire ? C'eût été contraire à la tradition française qui, du plébiscite napoléonien au référendum gaulliste, voit dans la consultation directe des Français l'exercice d'une démocratie authentique.

Mais est-elle véritablement si parfaite, cette tradition, dès lors que les Français, appelés à voter sur un texte précis, se servent au contraire de cette occasion pour en faire l'exutoire de toutes leurs peurs ?

Des agriculteurs, qui veulent sanctionner la réforme de la PAC, aux altermondialistes qui veulent s'opposer au monde tel qu'il va, en passant par les souverainistes de gauche ou de droite pour qui la nation constitue la frontière indépassable, chacun voit dans cette consultation l'occasion de dire ce qu'il a sur le coeur.

Dès lors, l'usage du référendum paraît plutôt naïf et dangereux :

- naïf, car comment croire en effet que les Français puissent se prononcer en connaissance de cause sur un texte de 300 pages ? Comment leur choix, pour la majorité d'entre eux, pourrait-il être véritablement informé ? Devant l'ampleur de la tâche, la décision finale sera plus sûrement guidée par des considérations irrationnelles, ce que les tenants du "non", en agitant toutes sortes d'épouvantails, ont bien compris ;

- dangereux, aussi, car ne déconsidère-t-on pas de la sorte la démocratie en dévalorisant le rôle des élus dont c'est la mission que de se prononcer sur des sujets si complexes ? En élisant leurs représentants, les Français leur délèguent un pouvoir en raison de leur expérience, de leur formation ou des promesses qu'ils ont pu faire ici ou là. En quoi, dès lors, la démocratie représentative serait-elle moins légitime que la démocratie directe, quand il s'agit de faire des choix informés dans l'intérêt de la collectivité tout entière ?

Ainsi, si au regard de la tradition, l'usage du référendum pour le traité constitutionnel est justifié, il reste, qu'en pratique, il peut aboutir à une régression du débat public et à des dérives populistes. Contrairement à une idée largement répandue, la démocratie directe, à l'ère des médias qui privilégient l'image et le slogan, ne paraît pas un concept si favorable que cela.

Aussi, je crois que l'usage du référendum devrait n'être envisageable qu'en deux circonstances :

- lorsque, premièrement, la question posée n'appelle pas au préalable la lecture et la compréhension de textes longs et complexes, auquel cas la démocratie représentative devrait être préférée. Un référendum sur la durée des mandats pourrait, par exemple, entrer dans ce cadre ;

- lorsque, deuxièmement, la question porte sur des enjeux locaux qui touchent au quotidien des Français.

En réalité, le bon usage du référendum pose, de manière plus large, le problème de la gouvernance à l'heure de la mondialisation : comment rendre légitimes des institutions qui, pour être efficaces, devront agir à un niveau continental ou mondial, c'est-à-dire loin des électeurs ? Comment concilier la complexité, intrinsèque à ces constructions nouvelles, et la légitimité, dévolue par le consentement populaire ?

Sur ce sujet, je conseille la lecture utile de "La démocratie-monde" de Pascal Lamy.

Publié dans Réflexions-idées

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