Directive services : le Gouvernement est-il sincère ?

Publié le par sébastien

A l'approche du référendum sur le projet de traité, Chirac et Raffarin jurent leurs grands dieux qu'ils ne laisseront pas passer le projet de directive sur les services, communément appelé désormais le projet Bolkenstein.

En particulier, ils veilleront à ce que le principe du pays d'origine ne soit jamais appliqué, ce principe selon lequel une entreprise étrangère qui viendrait vendre ses services en France serait soumise au droit de son pays. Principe, la précision est utile, applicable uniquement dans le cas où l'entreprise étrangère détacherait des travailleurs de manière temporaire dans le pays où le service sera rendu. En cas d'établissement permanent, c'est toujours le droit du pays de destination qui s'appliquera.

La désapprobation soudaine de l'exécutif français laisse songeur car le principe en question n'est pas nouveau et le projet Bolkenstein n'est pas récent.

1) le principe n'est pas nouveau : il est présent dans d'autres textes comme la directive sur la télévision sans frontières ou le projet de réglement sur la promotion des ventes. Il était également à l'origine dans le projet de directive sur les pratiques commerciales déloyales.

2) le texte n'est pas récent : cette proposition a été adoptée par le collège des commissaires le 13 janvier 2004, il y a plus d'un an, à l'unanimité (donc avec l'accord des deux commissaires français de l'époque : Pascal Lamy et ... Michel Barnier !). Elle a déjà été à l'ordre du jour du Conseil des ministres à deux reprises. Un avis du Comité des Régions a été rendu en septembre.

Que retenir de tout cela ? Deux choses, à mon avis :

1) D'abord, l'assez grande indifférence des leaders d'opinion français sur ce qui se passe à Bruxelles : imagine-t-on des débats en France sur des questions aussi sensibles, un an uniquement après leur adoption au Conseil des Ministres, ou même après un premier passage à l'Assemblée nationale ou au Sénat ?

2) L'hypocrisie du Gouvernement qui s'offusque d'un texte dont il a connaissance depuis plus d'un an et d'un principe qui a déjà été appliqué par ailleurs.

Il a donc fallu des circonstances particulières, à savoir l'approche du référendum et l'intérêt des médias, pour que le gouvernement surréagisse. Ce qui en dit long sur la sincérité de sa démarche.

Là, comme ailleurs, il serait préférable que le Gouvernement agisse, par un effort de proposition, plutôt qu'il ne réagisse, selon les humeurs de l'opinion.

Publié dans Politique-Europe

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AL1 24/03/2005 19:17

Un "Non" (au Traité établissant une Constitution pour l'Europe) qui monte, qui monte dans les sondages, ça fait peur... au gouvernement. C'est pourquoi d'un coup il fait volte-face et lâche du lest : mise en sommeil de certaines réformes, nouvelle politique des salaires, combat contre la directive Bolkenstein... Tout ça pue l'électoralisme primaire de Politiques aux abois. Navrant !!! Et surtout cela ne donne pas envie de glisser un "Oui" dans l'urne.