Juste pour le plaisir

La loi Sarkozy de novembre 2003 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a prévu, dans son article 34, la création de salles d'audience spécialement aménagées dans les zones portuaires et aéroportuaires.

L'objectif, rappelé dans l'exposé des motifs du texte, est d'éviter les déplacements inutiles et, ainsi, de mieux utiliser les services de police.

Les premières expérimentations ont eu lieu ces derniers jours à Coquelles et à Roissy.

Pour ma part, ce dispositif suscite trois interrogations, au moins :

1) la publicité des débats

La tenue d'audiences dans des zones périphériques ne contribue pas à la publicité des débats. Le coût des déplacements rendra les accès plus difficiles.

Or, la publicité des débats est une garantie fondamentale : elle permet de s'assurer de la véracité de la relation des faits lors de l'audience. 

2) les droits de la défense

On peut, ensuite, se demander si la tenue de telles audiences préservera les droits de la défense.

Ces audiences ont été mises en place aussi pour que la justice aille plus vite. Or, le temps est nécessaire pour bien préparer sa défense : contacter l'avocat de son choix, se faire traduire les pièces du dossier, avoir accès à un interprète : comment s'assurer que ces garanties seront préservées si l'on s'achemine vers une "taylorisation" des audiences ?

3) l'indépendance du tribunal

Les conditions dans lesquelles les juges seront amenés à se prononcer sont telles que l'on peut se demander si leur indépendance ne sera pas remise en cause.

Quel sera ainsi le niveau d'indépendance du tribunal de Coquelles qui se trouve dans l'enceinte d'un terrain clos du ministère de l'Intérieur, où sont installés la DST, la Police aux Frontières, une Brigade mobile de recherches, les militaires du déminage de la sécurité civile, les équipes cynophiles de la police ?

La tenue d'audiences, dans un aéroport ou un centre de rétention, satisfait-elle à cette exigence d'indépendance pour l'étranger ?

Il ne suffit pas de se dire indépendant, encore faut-il en donner l'apparence.

Pour ma part, j'ai le sentiment qu'un tel dispositif porte en germe des risques de dérive.

Qu'en pensez-vous ?

A noter l'excellente chronique de Bernard-Henri Lévy cette semaine dans Le Point. Il rapproche le discours de la gauche "radicale" avec celui du Front national. La même propension à critiquer les "élites" et le "système".

J'approuve complètement le diagnostic. Et, sur le style, c'est quand même bien balancé !

Comme la France connaît depuis trente ans un chômage de masse, que chaque élection est désormais l'occasion de sanctionner les gouvernements en place et que, de manière générale, le pays paraît douter de lui-même, beaucoup parlent à présent d'une "crise de régime".

Le mal est tel que le remède passerait inéluctablement par une refonte des institutions. 

Ainsi, Olivier Duhamel se prononce pour un régime parlementaire. Jack Lang prône l'instauration d'un régime présidentiel. Arnaud Montebourg met en place la Convention pour la VIème République. Et à droite, aussi, l'idée fait son chemin.

Pour ma part, je reste réservé pour au moins trois raisons :

1) D'abord, dans mon esprit, le changement des institutions ne doit être une réponse qu'à un moment critique de l'Histoire, comme cela fut le cas par le passé :

- la 1ère république (1792-1799) est née des émeutes d'août 1792, de la fin de la monarchie constitutionnelle de 1791 et de la guerre engagée avec l'Autriche et la Prusse ;

- la 2ème République (1848-1852) naît de la Révolution de 1848 ;

- la 3ème République est issue de la guerre de 1870 ;

- la 4ème République apparaît au sortir d'une guerre mondiale et au lendemain de la défaite de juin 40 ;

- la 5ème République, enfin, s'élabore dans un climat de guerre civile.

En sommes-nous là aujourd'hui ? Je ne crois pas. Des tensions fortes, certes. Mais ni guerre à l'extérieur, ni guerre à l'intérieur. Pas de crise militaire, mais une crise économique et sociale. Pas de problème avec les autres, mais des difficultés avec nous-mêmes.

Ainsi, pour résoudre une crise de cet ordre, je ne crois pas qu'il faille utiliser l'outil institutionnel. Nous sommes encore dans le domaine du choix politique, des programmes, des alternatives, qui tous peuvent évoluer au sein du cadre unique, unanimement partagé, des institutions actuelles.  

Si, demain, on accepte l'idée que l'on peut remettre en cause les institutions à l'occasion de crises économiques et sociales, je prends le pari que la 6ème République ne sera alors que la première d'une longue série ; le changement des institutions deviendrait un instrument "parmi les autres" et non plus une arme exceptionnelle de résolution de crises majeures.

2) Ce que l'on peut reprocher à la Vème République, c'est de permettre ce scénario improbable qu'est la cohabitation, laquelle, on le sait, est source d'immobilisme et de tensions inutiles au sommet de l'Etat.

Or, le quinquennat assure, sauf accidents, la fin de ce système étrange.

Il y aurait une ironie particulière à sanctionner la Vème république au moment où elle vient de soigner le principal de ses maux.

3) Le changement de régime me paraît d'autant moins nécessaire que nombre de réformes peuvent être initiées dans le cadre de notre Constitution actuelle.

Rien n'interdit des réformes qui pourront rendre nos institutions plus efficaces. Parlons, pourquoi pas, d'un "programme pour une Vème bis" avec, par exemple :

- la réforme du Sénat : un système qui assure toujours la victoire d'un même camp  n'est pas a priori très démocratique ;

- la réforme du mode d'élection de nos députés pour rendre l'Assemblée plus représentative ;

- la création d'un statut de l'élu obligeant, par exemple, un patron à reprendre dans son entreprise un employé qui s'est absenté le temps d'un mandat électif.

Ainsi, la Vème pourrait être plus vivante.

Finalement, dans cette demande réitérée de changement de régime, je vois surtout une autre façon d'exiger la table rase. Une idée très française qui consiste à penser le neuf par l'élimination d'abord de l'ancien. De penser l'avenir en repartant de zéro. Plutôt que la réforme, le réflexe révolutionnaire ?

Voilà, le nouveau gouvernement est formé. Il n'échappera pas à la remarque de bon sens "on prend les mêmes et on recommence". Ce jeu de bonneteau ne joue pas en faveur d'un état de grâce.

Cette semaine a été l'occasion d'observer des épisodes surréalistes qui sont autant de premières :

1) Un président de la république qui annonce lors de sa déclaration à la télévision la nomination de son ministre de l'intérieur.

2) Un premier ministre qui passe à la télé avant même la formation de son gouvernement.

3) Un ministre de l'intérieur qui veut faire du dossier de l'immigration un de ses principaux chantiers, alors même que le premier ministre a, sur cette question, des visions assez radicalement opposées. Ce qui promet des arbitrages chaleureux et, éventuellement, une démission fracassante.

4) Un ministre du commerce (qui vient de déposer sa loi au Sénat) qui échange son poste avec le ministre de la fonction publique (ancien ministre du commerce), ce qui fait qu'ils vont faire une deuxième passation de pouvoir identique à la première, mais dans l'autre sens : "je ne vous fais pas visiter, vous connaissez la maison, ...".

5) Un diplomate choisi pour mener l'objectif n°1 : la bataille pour l'emploi.

Tout cela baigne dans un océan de logique évident.

Pour finir, il convient de déplorer que "le droit des victimes" n'est plus une priorité gouvernementale. Mais, qu'on se rassure "la promotion de l'égalité des chances" en devient une nouvelle.

La poésie est au pouvoir, sans aucun doute !

Demain, le ministre de l'Intérieur présentera au Conseil des ministres un projet de loi pour lutter contre l'immigration illégale.

Il ne comporte qu'un volet policier : création d'une police de l'immigration, mise en place des visas biométriques, création d'un service public de l'immigration qui regroupe l'ensemble des administrations concernées sous la seule tutelle du ministre de l'intérieur, création d'un fichier national des attestations d'accueil, modification du code civil pour supprimer la reconnaissance automatique par la France des unions conclues à l'étranger.

Que les services de police soient réorganisés pour être plus efficaces est une chose que l'on peut naturellement concevoir.

Mais qu'un texte sur l'immigration illégale se limite à un seul volet policier, voilà qui, à mon sens, tombe à côté de la plaque.

D'abord, parce que l'on sait que l'immigration est amenée à jouer un rôle important dans l'avenir du pays et du continent, en raison de la démographie qui remet en cause les systèmes sociaux et diminue la part de la population active. En envoyant un seul message policier, on flatte peut-être l'opinion, mais on rend plus difficile les réformes à venir, forcément nécessaires.

Ensuite, parce que l'on ne diminuera pas le flux entrant de l'immigration illégale par le seul renforcement des services policiers. La majorité des immigrants n'ont rien à perdre. Qu'ont-ils de plus à craindre quand ils ont déjà quitté leur terre et leur famille ? La méthode policière ne tarit pas les flux, elle les renvoit.

Enfin, et surtout, l'immigration illégale est aussi le produit de complexités administratives qui échappent à tous ceux qui veulent tenter leur chance. Une loi qui voudrait tarir les flux d'illégaux devrait réformer, en particulier, deux procédures :

1) aujourd'hui, pour venir travailler en France de manière régulière, il faut engager une procédure lourde, longue et incertaine. Le futur employeur doit délivrer un contrat qui sera ensuite examiné par les Directions départementales du travail. Celles-ci s'attacheront à déterminer s'il est effectivement nécessaire, en l'espèce, de faire appel à une main d'oeuvre étrangère. Devant la longueur des procédures et l'incertitude sur la décision finale, le candidat à l'immigration est tenté de passer outre.

2) la réforme de l'Aide médicale d'Etat est nécessaire. Aujourd'hui, pour avoir droit à cette aide, il faut être sans-papier puisqu'elle n'est délivrée qu'à ceux qui sont en France depuis plus de 3 mois. Nombreux sont ceux qui, devant la maladie, préfèrent venir se faire soigner dans l'illégalité que souffrir chez eux, en étant réguliers.

Je suis contre les régularisations massives. Parce qu'elles sont injustes vis-à-vis de tous ceux qui, malgré leur complexité, essaient de respecter nos règles. La régularisation est, quelque part, une prime à l'illégalité.

Mais, il est nécessaire de réformer nos règles en matière de contrat de travail et d'assistance aux malades, sans quoi, l'immigration illégale se poursuivra, faute de mieux, appelant en retour un plus grand contrôle policier.

Dès lors, c'est bien un cercle vicieux que l'on met en place.