Juste pour le plaisir

Le 9 avril dernier, Jacques Delors, l'ancien Président de la Commission européenne, a fait part de son avis sur le projet de constitution lors d'une rencontre organisée par le Mouvement Européen-France.

Dans son intervention, Jacques Delors fait part de deux regrets :

1) que l'équilibre entre le monétaire et l'économique ne soit pas assuré ;

2) que la partie III sur les politiques de l'Union ait été intégrée au traité ou, qu'à défaut, elles ne fassent pas l'objet d'un mode de révision plus souple.

Hormis ces réserves, Delors invite naturellement à approuver le projet.

En particulier, il s'oppose à l'argument social défendu par le camp du non :

1) le traité n'est ni libéral ni socialiste. C'est un cadre d'action ;

2) les politiques sociales restent de compétence nationale ;

3) c'est le développement économique qui assurera le relèvement des minimas sociaux, et non l'inverse ;

4) l'Europe fait plus qu'on ne le dit en matière sociale : il évoque les politiques structurelles dont la France bénéficie pour une large part.

Parmi les points positifs du projet, Delors note notamment qu'il clarifie l'organisation des pouvoirs, permet grâce aux coopérations renforcées de répondre au défi de l'élargissement, et propose des avancées dans plusieurs domaines, par exemple en matière de coopération judiciaire et policière.

Dans sa conclusion, Delors se veut plus solennel. Il rappelle que l'histoire de la construction européenne est ancienne, qu'elle s'est fondée sur des idéaux de paix et de liberté et que, dans cette perspective, le vote du 29 mai ne saurait se réduire à un vote d'humeur sur des conditions de vie actuelle.

En somme, Delors nous invite à voir plus loin, derrière nous et devant nous.

J'ai reçu hier le mail d'un ami qui me suggérait la lecture d'un papier "intéressant" sur la Constitution.

Ce papier a été écrit par un professeur de droit de Marseille, le professeur Chouard. Il a un grand succès sur Internet. Et le journal "L'Humanité" en a même fait un commentaire plutôt élogieux, lui prédisant la capacité de faire gagner le non. Rien que ça.

Que des milliers d'internautes fassent circuler ce papier, pourquoi pas. Voilà qui démontre une envie de connaître et de communiquer sur le référendum. Très bien.

Le seul problème, c'est que ce que dit M. Chouard est souvent approximatif et parfois tout bonnement faux.

Aussi, si vous recevez ce mail, je vous invite à faire les clarifications qui suivent à vos amis :

1)  il est exagéré de dire qu'il n'y a pas de politique monétaire possible hors la BCE : la création d'une présidence pour l'eurogroupe amènera la BCE à discuter avec un seul représentant de la zone euro, à la manière du couple formé par le Président américain et le président de la FED. Cela devrait permettre de rééquilibrer le dialogue des Etats membres avec la BCE.

2) il est surprenant de dire qu'il n'y a pas de politique budgétaire parce qu'il y a un pacte de stabilité. Le pacte de stabilité, qui vient d'être réformé, laisse des marges de manoeuvre. Mais quelle serait l'alternative : laisser les Etats membres ayant une même monnaie conduire des politiques budgétaires différentes ? Certains laisseront aller leur déficit en comptant sur la bonne gestion des autres. L'euro a besoin d'un réglement de copropriété. Et ça c'est le pacte de stabilité.

3) Il est faux de dire que l'Europe peut empêcher un référendum en France sur l'adhésion de la Turquie. L'adhésion d'un nouveau pays se matérialise par la signature d'un traité entre ce nouveau pays et l'Union. Nouveau traité qui est ensuite ratifié par chaque Etat membre, selon un mode qui ne regarde que ce dernier. Donc si on veut faire un référendum sur cette question, on pourra le faire.

4) Faux de dire que la Commission a le pouvoir législatif. Elle propose les textes, elle ne les vote pas. A la manière du gouvernement français avec le Parlement.

5) Faux toujours de dire que la Commission a le pouvoir judiciaire. Pouvoir saisir la CJCE, cela ne veut pas dire pouvoir juger. En outre, la saisine de la Cour est possible pour chaque Etat membre. Peut-on dire pour autant qu'ils disposent du pouvoir judiciaire ?

6) Il est faux de dire encore que le commissaire au commerce est tout puissant. Il négocie avec un mandat du Conseil. Et, durant la négociation, il ne peut pas sortir de ce mandat, à moins que le Conseil l'accepte.

7) Faux, enfin, de dire que le Parlement est privé de son pouvoir normatif et de contrôle. Pouvoir normatif il a, puisque la procédure de codécision, qui est la procédure désormais ordinaire, prévoit l'accord du Parlement pour l'adoption finale d'un texte. Pouvoir de contrôle il a aussi puisqu'il peut adopter une motion de censure de la Commission. C'est d'ailleurs déjà arrivé par le passé (chute de la commission Santer après les déboires de Cresson).

8) Pour finir, il y a des analyses étonnantes de la part de quelqu'un qui se dit professeur de droit. En particulier, il évoque la primauté absolue du droit communautaire sur le droit national. La moindre des honnêtetés eût été d'évoquer un arrêt majeur du conseil constitutionnel : sa décision 2004-505 du 19 novembre 2004, par laquelle il affirme que la Constitution française reste la norme suprême dans notre ordre juridique. Un professeur de droit
pouvait-il ignorer cela ?

En somme, le papier de ce professeur est trop orienté pour être honnête.

Je suis pour le débat, mais pas pour la désinformation. Le désir louable de faire simple et clair ne doit pas conduire à travestir la réalité.

Dans un précédent article, j'estimais qu'il y avait en réalité deux projets pour l'Europe : un projet pour une Europe qui se "ressemble", par le sentiment d'appartenance à une culture commune, et un projet pour une Europe qui se "rassemble", autour de principes et de valeurs universelles. 

A la lecture de la tribune de Hervé Lavenir de Buffon, ancien haut-fonctionnaire de la Commission européenne, parue dans Le Figaro du 16 mars, je vois que j'avais oublié un autre projet, celui en faveur d'une Europe qui "nous ressemble", nous, français !

Par un cheminement de pensée dont l'articulation m'a un peu échappé, l'auteur fait ainsi la promotion du français comme langue véhiculaire de l'Europe. Rien de moins !

Non seulement, l'Europe construirait de la sorte son "âme", mais, en plus, elle prendrait un vernis tricolore.

Si l'on peut s'interroger sur la prétention de la mesure proposée, il reste que l'auteur développe une réelle problématique : comment renforcer le sentiment d'appartenance à un projet commun quand on est amené à partager aujourd'hui 21 langues officielles ?

Dans le projet de traité qu'il avait bâti et publié, je me souviens que Robert Badinter proposait 3 langues officielles pour l'Europe : l'anglais, le français et l'allemand.

Mais, comment accepter de voir sa langue ainsi oubliée des cercles européens ? Et comment à notre tour défendre d'un côté la diversité culturelle et plaider de l'autre la diminution significative du nombre de langues officielles ?

Entendu ce weekend à la radio Régis Debray qui présentait son dernier ouvrage "les communions humaines - pour en finir avec la religion".

La thèse du livre semble être de dire que les religions, finalement, n'existent pas. Qu'elles sont l'expression de besoins plus généraux, qui amènent les hommes à se lier entre eux, dès lors qu'ils perçoivent un passé et un avenir communs. De sorte que si les religions n'existent pas, les "communions humaines", quant à elles, sont inéluctables.

Elles regroupent des individus qui se sentent unis par des principes qui les transcendent. Ainsi de la France, avec sa devise, sa langue et ses principes républicains.

Interrogé sur le point de savoir si l'Europe constituait une "communion humaine", Debray, sans hésiter, répond par la négative : il n'y a pas d'élément de transcendance qui soit si fort qu'il permette la communion entre les Européens.

De ce point de vue, le projet de constitution ne constitue-t-il pas une occasion manquée ?

On sait le thème de "patriotisme constitutionnel" cher au philosophe allemand Habermas : le partage de valeurs, à travers l'adoption d'un texte unique, avec la solennité que peut lui conférer un référendum, est de nature à renforcer le sentiment d'appartenance à une citoyenneté européenne.

Encore eût-il été préférable que le texte fût court, réduit à l'essentiel, c'est-à-dire aux valeurs de l'Union et au fonctionnement des institutions, à l'image de la constitution américaine, dont on sait le rôle qu'elle joue dans la construction de la citoyenneté américaine.

Pour autant, faut-il partager l'opinion de Debray, selon laquelle il n'y a pas de "communion humaine" possible en Europe ?

Je ne crois pas.

D'abord, on ne peut négliger que les Européens partagent une ambition - la paix - et des valeurs - la démocratie, les droits de l'homme. Ainsi, s'ils ne partagent pas la même langue ni la même religion, encore peuvent-ils partager certaines idées-forces. On ne part pas de rien.

Ensuite, il ne faut pas sous-estimer le leadership européen : de même qu'il a su bâtir une Europe unie, à travers la réalisation de politiques communes, de même pourra-t-il travailler demain à l'élaboration d'une "conscience" européenne à travers, là encore, des réalisations concrètes chères aux pères fondateurs : une chaîne de télévision commune, une harmonisation des parcours éducatifs, un système satellite unique, ... Sur ce point, le rapport rendu par l'association A gauche, en Europe fournit d'utiles idées sur la manière de construire, ainsi, à l'aide de projets précis, une Europe politique.

Enfin, les "communions humaines" ne se vivent qu'au travers de symboles, de rites et de liturgies.

Pourquoi l'Europe ne pourrait-elle pas construire ses propres mythes ?

Bientôt, le peuple français devra se prononcer sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce sera vraisemblablement dans un peu plus de deux mois. Il est donc temps de s'y intéresser de près.

Pour ma part, ma réponse n'est pas faite, car trois interrogations demeurent :

1) Le texte paraît empêcher toute politique autonome en matière de défense. L'article I-41-2 indique, en effet, que la politique de sécurité et de défense commune doit être compatible avec la politique arrêtée dans le cadre de l'OTAN. Quel sera notre degré d'autonomie si, pour chaque avancée, il faudra demander l'autorisation de l'OTAN, c'est-à-dire des Américains ?

2) Le texte paraît remettre en cause la laïcité "à la française". L'article II-70 prévoit ainsi que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion implique la liberté de manifester sa religion en public. Dans ces conditions, l'interdiction du port de signes religieux à l'école est-elle toujours possible ?

3) Enfin, le principe de l'exception culturelle semble remis en cause. En effet, l'article III-315-4-a indique que les accords concernant les services culturels sont pris à l'unanimité "lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union". Or, il n'est pas précisé qui sera chargé de dire s'il y a ou non atteinte à la diversité culturelle. Il demeure donc une ambiguïté.

Ces trois points sont importants. A mes yeux, ils sont suffisants pour voter non.

D'un autre côté, il faut avoir conscience qu'il n'y a pas de projet alternatif et que ce traité a fait l'objet d'un consensus au sein de la Convention qui réunissait plus d'une centaine de membres, issus d'horizons divers.

Mais, est-ce une raison valable pour voter oui ?